J.O. 224 du 25 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15807

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Arrêté du 9 septembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

NOR : BUDR0203037A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code général des impôts ;

Vu l'article L. 252 du code de procédures fiscales ;

Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 20 juin 1996 modifié portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,

Arrête :


Article 1


L'annexe de l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé est modifiée comme suit, s'agissant des trésoreries rattachées au département et trésorerie de regroupement ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 224 du 25/09/2002 page 15807 à 15808


Article 2


Le classement des trésoreries réorganisées en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.

Article 3


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



Fait à Paris, le 9 septembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

Le directeur adjoint,

D. Lamiot